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Le site blogdunotaire.fr est édité par Facem Web, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 790 056 022. Siège social : 1, rue Chanzy, 62000 Arras. SIRET du siège : 790 056 022 00045, code APE 6202A. TVA intracommunautaire : FR 44 790 056 022. Téléphone : 09 54 37 31 62. Courriel : contacter@blogdunotaire.fr.

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Xavier Deloffre, président de Facem Web.

Hébergement

Le site est hébergé en France par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419.

Nature du site

Blog du notaire est un média d'information indépendant. Il n'est pas un office notarial, n'est rattaché ni au Conseil supérieur du notariat ni à une chambre des notaires, ne rédige aucun acte et ne délivre aucune consultation juridique personnalisée.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les informations publiées ont une vocation générale et pédagogique. Elles sont vérifiées avec soin à la date de leur publication, mais les règles juridiques et fiscales évoluent : elles ne remplacent pas le conseil d'un notaire ou d'un avocat ni la consultation des sources officielles. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ces contenus.

Données personnelles

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Crédits

Illustrations en papier découpé et visuels : créations originales réalisées pour Blog du notaire. Typographies Fraunces, Instrument Sans et Caveat, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur le site. Site propulsé par QuietCMS.

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